Conditions Générales

1. Publication :

Le sites www.urgenceautos.com est publié par :
o garage urgence auto
35 avenue de la Divion Leclerc – 95170 Deuil La Barre
Tél. : + 33 (0)1 09.52.94.66
SIREN : 814 987 079 00013

Directeur de la publication : Ahmed AMRAOUI
Adresse e-mail de contact webmaster : dhotel@commenagence.com

Hébergement : OVH sarl – 140, quai du Sartel – 59100 ROUBAIX

2. Informations légales :

Vous êtes en train de visiter le site Internet de o garage urgence auto (ci-après « www.urgenceautos.com » . Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site et implique l’acceptation pleine et entière des conditions  générales ci après définies. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, nous vous remercions de lire attentivement ces mentions avant tout accès aux pages suivantes du site.

Le Site a été créé par o garage urgence auto. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de o garage urgence auto.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par o garage urgence auto, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.o garage urgence auto se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. o garage urgence auto ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications.

De même, o garage urgence auto se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis excepté celles relevant de l’information règlementée telle que définie à l’article 3 ci-dessous. Le site www.urgenceautos.com est mis à jour régulièrement par Patrice DHOTEL. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserves, ces conditions.

3. Informations figurant sur le Site :

Le site www.urgenceautos.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. o garage urgence auto garantit l’exactitude et la mise à jour de l’information règlementée. Toutefois, pour les informations autres que celles relevant de l’Information Règlementée, bien que o garage urgence auto s’efforce d’en contrôler la véracité et de maintenir leur mise à jour sur le site, elle ne garantit pas leur exactitude, leur précision, leur mise à jour ou leur exhaustivité. Tous les informations indiquées sur le site www.urgenceautos.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.urgenceautos.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par conséquent o garage urgence auto décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’Information Règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de o garage urgence auto notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

L’utilisation du Site est à vos seuls risques. En aucun cas, la responsabilité de o garage urgence auto ne saurait être retenue pour tout dommage incluant sans que cette liste soit limitative l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique (incluant notamment les logiciels, les disques durs ou n’importe quel système), les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.

4. Propriété intellectuelle :

Certaines des images, informations au sens large, marques, logos et noms de domaine figurant sur le Site www.urgenceautos.com susceptibles d’être couvertes par la législation française et internationale concernant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Elles sont la propriété de o garage urgence auto ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. o garage urgence auto est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de o garage urgence auto à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.La mention suivante devra figurer sur toute copie de tout ou partie du contenu du Site « Copyright 2007 o garage urgence auto, Tous droits réservés ».

Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de o garage urgence auto, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle, de plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser o garage urgence auto pour toutes poursuites, coûts et dépenses engagés par o garage urgence auto suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5. Limitation de responsabilité :

o garage urgence auto ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.urgenceautos.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. o garage urgence auto ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.urgenceautos.com

6. Liens vers d’autres sites :

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, o garage urgence auto a inséré dans son Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de o garage urgence auto ne saurait être engagée au titre d’un site tiers auquel vous auriez accès via notre Site. o garage urgence auto ne dispose d’aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, o garage urgence auto n’est pas responsable de l’indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers.

Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers notre Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l’accord préalable et écrit de o garage urgence auto.La navigation sur le site www.urgenceautos.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

7. Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

7. Informatique et Libertés / Protection des Données Personnelles

En France et dans l’Union Européenne, les données personnelles sont protégées notamment par les textes suivants : Loi du 6 janvier 1978, article 226-13 du Code Pénal, Directive européenne du 24 octobre 1995. Vous pouvez trouver la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr.

o garage urgence auto s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site Internet o garage urgence auto
Vous trouverez ci-après le type d’informations que o garage urgence auto est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site Internet, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

8. Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement.

o garage urgence auto fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant votre visite, certaines données sont recueillies automatiquement :
– Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet pour vous permettre d’accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez.
– Votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint.
– L’adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au Site Internet coprobase
– La date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées.
– Le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation.
Certains services du Site Internet font usage d’un cookie de session, généré à l’occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d’inactivité de votre part.

9. Usage des données collectées

o garage urgence auto n’utilisera les données recueillies pour répondre aux demandes des visiteurs du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site Internet que si les visiteurs lui en donnent expressément l’autorisation.

o garage urgence auto  utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui vous ont été indiquées au moment où vous les avez fournies. Les données personnelles que vous aurez fournies ou résultant de votre navigation sur le Site Internet sont réservées à un usage strictement interne à o garage urgence auto. Les données personnelles ne feront l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne seront transmises à quiconque à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

10. Mesures de confidentialité

o garage urgence auto a mis en place des ressources dédiées permettant de stocker de manière sûre les informations personnelles afin d’éviter des pertes, altérations ou piratages. Les systèmes de stockage ne sont accessibles que par un nombre restreint de personnes autorisées.

11. Accès aux données personnelles

Afin de permettre l’utilisation des fonctions de personnalisation, il vous sera demandé de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que vous ne soyez pas en mesure d’accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées.

Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, sur simple demande de votre part et quel qu’en soit le moment, o garage urgence auto supprimera ou modifiera les données personnelles que vous lui avez fournies. Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, veuillez adresser votre demande par courrier à o garage urgence auto, à l’attention de : Ahmed Amraoui ; 35, Avenue de la Division Leclerc 95170 Deuil La Barre

o garage urgence auto se réserve le droit de modifier à tout moment les règles de fonctionnement du Site Internet énoncées ci-dessus.